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La société PLEXUS SANTE (la « Société ») a développé et met à la disposition de ses clients professionnels de santé la présente solution logicielle visant à la coordination des équipes et au partage d’informations dans le cadre d’une pratique médicale en équipe coordonnée (la « Plateforme »).

Article 1. Définitions

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur au titre des CGU.

« Compte Utilisateur » désigne le compte utilisateur permettant à l’Utilisateur d’accéder à son espace utilisateur sur la Plateforme.

« Contenu Utilisateur » désigne tout contenu généré par l’Utilisateur, incluant mais sans limitation, toute oeuvre, formulaire, texte, schéma, logo, graphisme, et/ou photographie et qui peut être créé, hébergé ou transmis sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation par l’Utilisateur.

« DPI » désigne tout droit de propriété intellectuelle protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales, comprenant l’ensemble des droits issus de, ou associés aux : (i) procédures, études, conceptions, inventions, découvertes, et tout brevet ou demande de brevet correspondant; (ii) oeuvres et travaux d’auteur, droit d’auteur et tout droit associé, logiciels, leurs documentations et interfaces, (iii) base de données, (iv) topographie de produit semi-conducteur, (v) dessins et modèles, (vi) marques et (vi) savoir-faire.

« Identifiants » désigne l’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à la Plateforme par l’Utilisateur, communiqués par la Société lors de la première connexion ou modifiés ensuite par l’Utilisateur conformément aux indications affichées sur la Plateforme.

« Invité » désigne tout utilisateur de la Plateforme invité par un Utilisateur conformément CGU et ayant lui-même préalablement accepté les CGU.

« Partie(s) » désigne la Société et/ou l’Utilisateur.

« Partenaire » désigne le prestataire ou l’éditeur tiers proposant un service ou un module intégré par la Société dans la Plateforme (module de paiement, etc.).

« Service Optionnel » désigne tout service ou module créé par la Société ou par un Partenaire, déployé par la Société sur la Plateforme postérieurement à la date d’acceptation des CGU par l’Utilisateur, accessible à l’Utilisateur sous réserve de son acceptation préalable.

« Société » désigne la société PLEXUS SANTE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 520 euros, dont le siège social est sis 19 Rue de Mouillé-Muse, 35132 Vezin-le-Coquet, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 877 844 951.

« Terminal » désigne tout terminal informatique ou de communication (tels que notamment le smartphone, la tablette électronique et l’ordinateur) permettant de se connecter au réseau Internet ou à tout réseau de téléphonie mobile et supportant les dernières versions.

« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisatrice de la Plateforme, dûment autorisée par la Société.

Article 2. Objet

Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et les Invités. A cet effet, les articles des présentes désignant l’Utilisateur s’appliquent automatiquement à l’Invité sauf disposition des CGU concernant expressément et uniquement l’Utilisateur ou qui serait par définition ou en pratique inapplicable à l’Invité (cf. Compte Utilisateur). 

Les dispositions des CGU régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par la Société qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de la Plateforme à la date d’entrée en vigueur des CGU.

Article 3. Acceptation des CGU

L’accès à la Plateforme et son utilisation requièrent l’acceptation préalable et sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

L’Utilisateur exprime son consentement exprès et sans réserve relativement aux CGU en cliquant sur le bouton applicatif « Accepter » situé sous la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte sans réserve », lors de sa première connexion à la Plateforme, après avoir renseigné ses identifiant et mot de passe communiqués au préalable par la Société (les « Identifiants »).

L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et l’Utilisateur ne peut (i) choisir de n’appliquer qu’une partie des CGU seulement ou (ii) formuler des réserves.

Article 4. Durée

Sous réserve des dispositions expresses et écrites convenues entre les Parties (par exemple dans le cadre d’un abonnement souscrit par l’Utilisateur auprès de la Société), l’utilisation de la Plateforme et du Compte Utilisateur par l’Utilisateur est consentie par la Société pour une durée indéterminée, conformément aux CGU et jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des Parties.

Article 5. L’accès à la Plateforme

5.1. Conditions et modalités d’accès à la Plateforme

L’accès par l’Utilisateur à la Plateforme s’effectue à partir d’un Terminal et nécessite l’accès à son Compte Utilisateur sur la Plateforme conformément à l’Article 5.2 ci-dessous.

Toute utilisation de la Plateforme pour d’autres finalités que celles permises par les CGU est strictement prohibée.

L’Utilisateur s’engage à disposer à ses frais d’un accès Internet haut débit (non fourni par la Société).

La Société rappelle à l’Utilisateur que le réseau Internet permettant d’accéder à la Plateforme, est un réseau ouvert et informel. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. La Société ne garantit pas le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble, ni de ce fait, l’accès, partiel ou total ininterrompu à la Plateforme par l’Utilisateur.

5.2. L’accès au Compte Utilisateur

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme à l’Utilisateur, ce dernier accède à son Compte Utilisateur en renseignant ses Identifiants, puis en cliquant sur le bouton applicatif « Connexion ».

L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas accéder à la Plateforme via le Terminal d’un tiers afin d’éviter tout risque d’intrusion ou d’usurpation de son Compte Utilisateur ou de détournement du Contenu Utilisateur et d’informations concernant l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès aux Identifiants de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son Compte Utilisateur et s’engage à informer la Société immédiatement en cas d’accès à son Compte Utilisateur par un tiers. Toutes opérations sur le Compte Utilisateur seront considérées comme réalisées sous la responsabilité et avec le consentement de l’Utilisateur.

5.3 Accès aux Services Optionnels

Sous réserve de leur disponibilité et intégration dans la Plateforme, l’Utilisateur est informé qu’il pourra accéder à sa discrétion, aux Services Optionnels, en cochant la case idoine (ou en validant toute action positive selon le mode d’acceptation mis en place par la Société) et en acceptant, le cas échéant, les conditions particulières

d’utilisation de la Société ou celles d’un Partenaire et/ou toute notice de confidentialité qui encadreraient l’utilisation de tels Services Optionnels.

En l’absence de conditions particulières, les présentes CGU régissent l’utilisation d’un Service Optionnel par l’Utilisateur.

Module de paiement – Selon le Service Optionnel choisi, l’Utilisateur peut accéder à un module de paiement pour commander des produits ou services (notamment de billetterie). Ce module est un outil tiers dont l’utilisation requiert le respect des conditions contractuelles de son éditeur et le cas échéant, la création d’un espace utilisateur spécifique. L’Utilisateur est informé et accepte que les prestations fournies via le module de paiement soient réalisées par des Partenaires hors du contrôle de la Société et que la Société ne saurait être responsable des éventuels préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité, du dysfonctionnement de telles prestations ou des éventuels incidents de paiement survenant lors des transactions.

Article 6. Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est disponible 24h/24h et sept (7) jours sur sept (7) dans les limites convenues dans les CGU et des opérations de maintenance le cas échéant nécessaires.

Le Terminal envoie les informations via des réseaux et protocoles de télécommunication (ex : Internet, Wi-Fi).

Du fait de la nature même du réseau Internet (et des réseaux de téléphonie mobile), la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès à la Plateforme. La Société s’engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur le niveau de service visé ci-dessus.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare et reconnaît que l’accès et l’utilisation de la Plateforme sont liés au bon fonctionnement de ces équipements et des réseaux de télécommunication.

En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer, préalablement à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme, de la disponibilité, du bon fonctionnement et de la configuration de son Terminal et de l’accès de ce dernier au réseau Internet et réseaux de téléphonie mobile (4G, etc.) en cas d’accès via un Terminal nécessitant l’accès à un tel réseau.

Article 7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare, préalablement à l’acceptation des CGU et à l’utilisation de la Plateforme, avoir pris connaissance des caractéristiques et fonctionnalités de ladite Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à :

– accéder et utiliser la Plateforme conformément aux dispositions des CGU, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;

– accéder aux Services Optionnels conformément aux éventuelles dispositions contractuelles qui leur seraient applicables ;

– respecter les droits des tiers et des autres Utilisateurs ;

– ne pas accéder à la Plateforme en utilisant le Compte Utilisateur d’un tiers ou en usurpant son identité ;

– ne pas accéder à la Plateforme par un moyen quelconque autre que celui fourni par la Société ;

– utiliser un Terminal compatible avec la Plateforme bénéficiant des dernières mises-à-jour de son navigateur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de la Plateforme est réservé à un usage personnel uniquement et ce, dans les limites des présentes CGU.

Article 8. Obligations de la Société

Pendant toute la durée d’activation du Compte Utilisateur et dans le cadre d’une obligation de moyens, la Société s’engage à affecter les ressources en matériel et en personnel nécessaires et suffisantes à l’accès et au fonctionnement de la Plateforme, conformément aux règles de l’art en vigueur.

Article 9. Contenu Utilisateur

La Plateforme peut être utilisée par l’Utilisateur pour générer, héberger et transmettre du Contenu Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être le titulaire des DPI afférents au Contenu Utilisateur et/ou être investi de l’ensemble des droits et autorisations afférents au Contenu Utilisateur nécessaires pour en permettre l’utilisation, la reproduction, la représentation et la diffusion via la Plateforme.

L’Utilisateur déclare et reconnaît être seul responsable (i) de son Contenu Utilisateur, notamment dans le cadre d’une diffusion auprès des autres Utilisateurs, Invités ou tiers (campagnes d’adhésion ou d’inscription à un évènement, etc.), (ii) de tout usage qu’il ferait du Contenu Utilisateur des autres Utilisateurs, et plus généralement (iii) de toute donnée qu’il crée, modifie, supprime, héberge ou transfert via la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à ne pas charger, télécharger, héberger, afficher ou transmettre via la Plateforme de Contenu Utilisateur susceptible de contenir (i) des virus, chevaux de Troie et/ou tous logiciels malveillants (« malware ») ou espions (« spyware ») et/ou (ii) des éléments (texte, son, image, etc.) à caractère pornographique, obscène, discriminatoire, xénophobe, incitatif à la haine raciale, violent, diffamatoire, injurieux, attentatoire aux droits de la personnalité et à la vie privé, à l’ordre public et au droit applicable.

Sauf autorisation écrite préalable expresse de l’Utilisateur, la Société ne peut pas vendre, louer ou commercialiser le Contenu Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que la Société n’est pas un hébergeur de données de santé (au sens de l’article L1111-8 du Code de la santé publique) et s’interdit de charger sur la Plateforme des données non anonymisées qui seraient relatives à la prévention, le diagnostic, les soins ou le suivi social et médico-social d’une personne identifiée ou identifiable.

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, la Société agit en qualité d’hébergeur conformément aux dispositions l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

En conséquence, la Société :

– procède à une simple mise à disposition des Utilisateurs d’un espace de stockage de Contenu

Utilisateur ;

– ne prévisualise pas et n’a aucune connaissance du Contenu Utilisateur ; et

– n’exerce aucun contrôle éditorial du Contenu Utilisateur avant son chargement, hébergement et/ou transfert via la Plateforme.

La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur à son entière discrétion. Sous réserve des dispositions légales applicables, la Société ne saurait être tenue responsable d’aucune défaillance ou retard dans la suppression de tels Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur consent à la Société et/aux sociétés contrôlées, sous contrôle commun ou contrôlant la Société, une licence gratuite, non-exclusive, non sous-licenciable et incessible de reproduire, adapter, traduire, représenter, afficher, distribuer, et/ou de diffuser le Contenu Utilisateur, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment support papier, optique, analogique, numérique, site Internet, etc.) :

– aux fins de la réalisation et/ou d’amélioration des services proposés à l’Utilisateur via la Plateforme ; et/ou

– sous une forme anonymisée, aux fins d’afficher, de distribuer et de promouvoir la Plateforme sur le territoire du monde entier, pendant la durée de protection légale des DPI portant sur le Contenu Utilisateur.

Article 10. Propriété Intellectuelle

La Société conserve l’intégralité de ses DPI portant sur la Plateforme et son interface graphique.

Les CGU n’emportent aucune cession de DPI à l’Utilisateur.

Sous réserve du respect des dispositions des CGU et pendant la durée d’activation du Compte Utilisateur, la Société consent à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit personnel, non-exclusif, non sous-licenciable et incessible d’accéder à la Plateforme, et d’utiliser son contenu à titre non-commercial pour un seul Compte Utilisateur à la fois, sur le territoire du monde entier.

En conséquence de ce qui précède, toutes opérations de reproduction, divulgation, diffusion, distribution, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous-licence portant sur tout ou partie des DPI de la Société, quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, sont interdites.

Article 11. Données Personnelles

11.1. Traitement de données Personnelles par la Société

Dans le cadre du Contrat, la Société procède à des traitements de Données Personnelles selon les dispositions de l’Annexe 1.

11.2. Traitement des Données Personnelles par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable (i) du traitement des Données Personnelles de tiers, notamment les Invités, qu’il réalise pour lui-même, pour le compte de la structure d’exercice à laquelle il est rattaché ou pour le compte de ces derniers et (ii) de l’obtention de leur consentement (si nécessaire) au traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, lorsque l’Utilisateur fournit de telles Données Personnelles à la Société.

Les Services Optionnels peuvent permettre à l’Utilisateur la création de formulaires et la détermination des catégories d’information à renseigner. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, notamment en matière de minimisation, de proportionnalité des informations collectées, de licéité des traitements envisagés, du respect des droit des personnes concernées et de sécurité des Données Personnelles.

L’Utilisateur s’engage à indiquer aux tiers concernés que la Société est destinataire de leurs Données Personnelles.

Dans le cadre des opérations de traitement de Données Personnelles relatives aux tiers concernés réalisées par l’Utilisateur lors de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur :

– est désigné comme point de contact auprès des tiers dont les Données Personnelles sont traitées par l’Utilisateur, et ce, pour l’exercice des droits conférés par la Règlementation Applicable (tel que ce terme est défini en Annexe 1) ;

– sera gestionnaire des demandes reçues par les personnes concernées.

11.3. Données non-personnelles

Dans le cadre de la gestion des accès à la Plateforme et de l’exécution du Contrat, la Société collecte des informations générées automatiquement par l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs (données d’interaction avec l’interface, taux d’utilisation de certains services ou modules, fréquence d’utilisation, métadonnées et horodatage) ne permettant pas d’identifier nominativement les Utilisateurs (« Données Non-Personnelles »).

L’Utilisateur est informé que ces Données Non-Personnelles peuvent être utilisées par la Société notamment à des fins statistiques, en vue de l’amélioration de la Plateforme et/ou partagées auprès des partenaires de la Société pour quelque finalité que ce soit.

En cas de cumul de collecte de Données Personnelles et de Données Non-Personnelles sans que les données concernées puissent être dissociées, l’éventuel partage par la Société est subordonné à l’accord préalable exprès de l’Utilisateur. En cas de partage autorisé, l’Utilisateur pourra invoquer les droits qui lui sont conférés par le RGPD tels que listés à l’Article 10 de l’Annexe 1 des CGU.

Article 12. Cookies et traceurs

Les cookies et traceurs désignent les dispositifs tels que les cookies, les empreintes uniques du Terminal, les pixels invisibles ou autre identifiants générés par un logiciel ou un Terminal, qui peuvent être déposés sur un Terminal ou consultables par la Société lors de la connexion à la Plateforme ou de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que pour fluidifier l’accès et permettre l’utilisation de la Plateforme, des cookies peuvent être installés sur son Terminal.

La Société permet notamment à l’Utilisateur de mémoriser ses Identifiants en cochant la case « se souvenir de moi ». Le cas échéant, le cookie de connexion sera conservé par la Société pendant une durée de douze (12) mois à compter de la connexion. L’Utilisateur a la possibilité de supprimer ledit cookie en se déconnectant de son Compte Utilisateur.

Plus généralement, l’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement à l’installation de cookies en notifiant la Société de son intention par courrier électronique adressé à contact@plexussante.fr ou en configurant les paramètres de connexion de son navigateur Internet et de son Terminal.

L’Utilisateur comprend que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur la Plateforme. Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet de réduire la fluidité d’utilisation.

Ces cookies ont une durée de vie maximum de treize (13) mois après leur premier dépôt dans le Terminal de l’Utilisateur.

Article 13. Garantie

13.1. Mise à disposition « en l’état »

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la Plateforme est mise à disposition de l’Utilisateur, sous réserve de disponibilité et « en l’état », sans garantie explicite ou implicite de d’accessibilité, de disponibilité, de qualité, d’efficacité et/ou d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

– la Plateforme n’a pas été développée en considération de la personne de l’Utilisateur, de ses besoins professionnels spécifiques ;

– l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme.

En conséquence, la Société ne met à disposition la Plateforme à l’Utilisateur que dans le cadre d’une obligation de moyens.

En tout état de cause, la Société ne garantit pas :

– la disponibilité continue et permanente de l’accès à la Plateforme ou aux Services Optionnels ;

– que la Plateforme soit exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et que son fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de prendre toute mesure appropriée (notamment sauvegardes régulières de ses données) pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de tout ou partie du Contenu Utilisateur et/ou de données générées par la Plateforme du fait de son utilisation ;

– le bon fonctionnement de la Plateforme sur un Terminal non-compatible, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément ;

– la compatibilité ascendante de la version actuelle de la Plateforme avec tous nouveaux Terminaux ou toutes nouvelles versions des systèmes d’exploitation des Terminaux actuels.

Lorsque les Services Optionnels sont fournis, administrés et/ou hébergés par un Partenaire et subordonnés à l’acceptation préalable des conditions générales du Partenaire, l’Utilisateur déclare et reconnaît que la garantie de tels Services Optionnels est régie directement et exclusivement par les dispositions contractuelles du Partenaire. En conséquence, la Société ne garantit pas la disponibilité continue des Services Optionnels ou de leur contenu, l’absence de de dysfonctionnements affectant de tels Services Optionnels, ni leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur qui aura pris soin de consulter et d’accepter les conditions générales du Partenaire avant toute souscription à de tels Services Optionnels.

13.2. Disponibilité et maintenance

Sans préjudice des dispositions de l’Article 13.1 ci-dessus, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme.

Pendant la durée d’utilisation de la Plateforme, la Société pourra, à sa discrétion, réaliser des mises à-jour correctives des éventuelles anomalies ou erreurs affectant l’utilisation de la Plateforme et/ou des mises-à-niveau améliorant ou modifiant les fonctionnalités de la Plateforme.

Au titre de la maintenance de la Plateforme, la Société pourra être amenée à :

– suspendre l’accès à la Plateforme pendant la durée des opérations de maintenance ; et/ou

– modifier la Plateforme sans information préalable auprès de l’Utilisateur et sans indemnité.

Le cas échéant, la Société pourra informer les Utilisateurs d’une telle maintenance dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que les Services Optionnels intégrés ou connectés à la Plateforme peuvent être développés, administrés et/ou hébergés par des tiers et donc hors du contrôle de la Société qui ne peut garantir leur disponibilité et leur maintenance (évolutive ou corrective).

Article 14. Responsabilité

14.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

– du paramétrage du Terminal ;

– du choix et des conséquences de l’utilisation de la Plateforme (notamment des Services Optionnels fournis par des Partenaires) ;

– du Contenu Utilisateur ;

– du respect des CGU, des éventuelles conditions contractuelles applicables aux Services Optionnels et de toute règlementation applicable à l’utilisation de la Plateforme.

14.2. Responsabilité de la Société

La Société :

– donne accès à la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens ;

– est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des CGU et des législations et normes en vigueur, dans les limites exposées à l’Article 14.3 ci-dessous.

14.3. Limitations et exclusions de responsabilité

Sous réserve de dispositions d’ordre public, la Société ne saurait être tenue responsable de tous dommages résultants directement ou indirectement de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant :

– du Contenu Utilisateur, notamment lorsque ce Contenu Utilisateur réalise un traitement de Données Personnelles (génération de formulaires, campagne d’inscription à un évènement, etc.) ;

– de la mauvaise utilisation du Terminal par l’Utilisateur ;

– d’utilisation illicite de la Plateforme par l’Utilisateur et/ou non conforme à sa destination convenue aux présentes CGU, aux éventuelles conditions contractuelles applicables aux Services Optionnels et/ou à toute disposition légale ou règlementaire en vigueur ;

– de toute exploitation des informations, données et/ou résultats issus de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;

– de toute difficulté d’accès à la Plateforme résultant d’une opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou en cas d’actualisation des données, de mise à jour ou de mise à niveau de la Plateforme et/ou de toute opération de maintenance du module relatif à un Service Optionnel par un Partenaire ;

– de tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d’accès à la Plateforme du fait (i) de la nature même du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux sans fil et/ou (ii) d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de communication de données (Internet, intranet, ou par réseau sans fil) et/ou (iii) d’un acte de piratage informatique ;

– de toute perte de données et dommages causés aux Terminaux du fait du téléchargement de données réalisé par l’Utilisateur à sa discrétion ou sous son entière responsabilité ;

– de la mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;

– de détournements éventuels et/ou communication des Identifiants, cession du Compte Utilisateur, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Utilisateur dont ce dernier assume l’entière responsabilité ;

– du refus d’installation ou de la suppression des cookies par l’Utilisateur ;

– du retard ou absence d’installation par l’Utilisateur de tout correctif ou mise-à-jour de la Plateforme.

Par ailleurs, l’Utilisateur comprend et accepte expressément que la Société :

– ne pourra être tenue que des préjudices immédiats et directs résultant d’une inexécution ou mauvaise exécution contractuelle, à l’exclusion de tout préjudice indirect et/ou immatériel subi (tels que la perte de chance, de données, d’exploitation, de chiffre d’affaires, l’atteinte à l’image, etc.) et/ou qui ne résulte pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale de la Plateforme ;

– ne pourra être tenue responsable des préjudices de quelque nature que ce soit subi par l’Utilisateur résultant de l’utilisation d’un Service Optionnel fourni par un Partenaire dans le cadre des conditions contractuelles de ce Partenaire (notamment en cas d’utilisation d’un module de paiement par l’Utilisateur). Toute réclamation ou recours de l’Utilisateur doit être exercé directement auprès du Partenaire concerné, selon ses conditions contractuelles en vigueur.

Article 15. Sous-traitance

L’Utilisateur autorise la Société à sous-traiter tout ou partie de la mise à disposition de la Plateforme au sous-traitant de son choix. La Société sera pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Article 16. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre des CGU, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier.

L’absence d’accès à la Plateforme imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant la Société de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

Article 17. Résiliation anticipée

17.1. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut :

– cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment ; étant précisé que l’arrêt de l’utilisation de la Plateforme n’emporte pas résiliation des CGU ;

– demander à la Société de supprimer son Compte Utilisateur à tout moment.

17.2. Résiliation par la Société

La Société pourra :

– supprimer l’accès à la Plateforme et résilier les CGU et ce, à tout moment, pour tout motif et sans justification auprès de l’Utilisateur, sous réserve du respect d’éventuelles dispositions contractuelles existantes entre la Société et l’Utilisateur (ex : abonnement) ;

– supprimer ou suspendre l’accès à tout ou partie des Services Optionnels, tout en maintenant l’accès aux autres fonctionnalités de la Plateforme, à tout moment, pour tout motif et sans justification auprès de l’Utilisateur, notamment en cas de suppression ou suspension des Services Optionnels par les Partenaires Concernés.

17.3. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation intervenue pour quelque cause que ce soit, les droits concédés à l’Utilisateur seront résiliés immédiatement et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services Optionnels concernés.

Les Articles 10 « Propriété Intellectuelle », 11 « Données Personnelles », 13 « Garantie » et 14 « Responsabilité », continueront de s’appliquer à compter de la cessation ou la résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit.

Article 18. Modifications de la Plateforme et des CGU

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le caractère évolutif de la technologie contenue dans la Plateforme et de la législation applicable. En conséquence, l’Utilisateur est informé que la Société pourra apporter au contenu et aux fonctionnalités de la Plateforme, toutes modifications liées à l’évolution scientifique, technique et/ou législative, sans qu’il en résulte pour l’Utilisateur, ni altération de la qualité, ni modification des caractéristiques essentielles de la Plateforme. L’Utilisateur est informé que les Services Optionnels fournis par les Partenaires peuvent évoluer, être suspendus ou supprimés à la discrétion des Partenaires et selon leurs conditions contractuelles le cas échéant.

En conséquence, la Société se réserve la possibilité de modifier les CGU afin de les adapter aux modifications intervenues sur la Plateforme.

Toute modification des CGU portant sur les caractéristiques et/ou conditions essentielles d’utilisation de la Plateforme sera communiquée à l’Utilisateur, au choix de la Société, (i) par courrier électronique comportant un lien hypertexte redirigeant vers les CGU modifiées (ii) ou sous forme d’affichage en pop-up sur l’écran du Terminal au lancement de la Plateforme.

Toute utilisation de la Plateforme postérieurement à la notification à l’Utilisateur ou à l’affichage des CGU modifiées sur la Plateforme vaudra acceptation sans réserve desdites modifications.

En cas de refus d’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées, ce dernier déclare et reconnaît que la Plateforme sera indisponible.

Article 19. Transfert des droits

Les droits d’accès et d’utilisation de la Plateforme étant concédés à titre personnel, l’Utilisateur s’interdit de céder son Compte Utilisateur ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU, sans l’accord préalable écrit exprès de la Société.

Article 20. Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des CGU n’emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.

Article 21. Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 22. Droit Applicable – Juridiction Compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation des CGU et l’utilisation de la Plateforme sont soumis exclusivement au droit français, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives nationales étrangères applicables eu égard à chaque Utilisateur.

Les Utilisateurs acceptent expressément de se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations nationales applicables à une utilisation de la Plateforme en utilisant leurs Terminaux en dehors du territoire français.

Les Parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige et/ou demande afférent aux CGU, de manière amiable, par notification à l’autre Partie de sa défaillance par lettre recommandé avec demande d’avis de réception.

A l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification mentionnée ci-dessus, sans réponse de la Partie défaillante et/ou faute d’être parvenu à un accord amiable, chaque Partie pourra soumettre le litige aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Rennes (France) exclusivement, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel(s) en garantie.

Annexe 1 – Traitement de Données Personnelles

1. Définitions

Ces définitions complètent celles présentées à l’Article 1 des CGU.

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

« Finalité » désigne la raison pour laquelle sont traitées les Données Personnelles.

« Personne Concernée » désigne une personne physique identifiable ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par l’utilisation de Données Personnelles et sur laquelle vont porter les Traitements réalisés dans le cadre du Contrat

« Règlementation Applicable » désigne les dispositions légales et règlementaires applicables aux Traitements notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

« Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données Personnelles (collecte, reproduction, consultation, transmission, interconnexion, etc.) réalisée par la Société ou l’Utilisateur dans le cadre du Contrat.

2. Personnes Concernées

Au titre des CGU, les Personnes Concernées sont :

– les Utilisateurs ;

– les Invités ;

– les tiers dont les Données Personnelles sont traitées par les Utilisateurs (professionnels de santé, etc.).

3. Catégories de Données Personnelles

Les Données Personnelles dont la Société a besoin au titre des Finalités sont les suivantes : nom, prénom, adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur, adresse IP des Terminaux, type de Terminal (système d’exploitation et navigateur etc.).

4. Modalités de collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont renseignées directement par les Utilisateurs sur les formulaires affichés sur la Plateforme.

Les Données Personnelles des Invités et des tiers ont été collectées par la Société indirectement par le biais des Utilisateurs qui les ont obtenues par leurs propres moyens et pour répondre à leurs propres finalités.

5. Finalités de Traitements

Au titre des CGU, la Société traite les Données Personnelles conformément aux Finalités et modalités ci-dessous :

Par ailleurs, la Société pourra procéder à des opérations de recherche et développement ou d’études scientifiques à partir des Données Personnelles anonymisées.

La Société ne procède à aucune exploitation commerciale de ces Données Personnelles.

La Société recueillera le consentement exprès de l’Utilisateur s’agissant de toute éventuelle autre finalité de traitement de ses Données Personnelles non expressément prévues par les présentes.

A compter de la suppression du Compte Utilisateur, la Société peut conserver les Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire toute obligation légale, règlementaire, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). La Société peut, le cas échéant, conserver les Données Personnelles sous une forme anonymisée.

6. Sous-Traitants

L’Utilisateur est informé que la Société peut sous-traiter tout ou partie des opérations de traitement de Données Personnelles nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la réalisation des Finalités. Ces prestataires ont une obligation de traiter les Données Personnelles en conformité avec la Règlementation Applicable et présentent les garanties appropriées en matière de sécurité.

A la date de signature du Contrat, les Sous-Traitants de la Société sont :

7. Localisation des Données Personnelles – Transfert hors UE

Localisation : la Société héberge ou fait héberger les Données Personnelles sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne.

Transfert hors UE : Dans l’hypothèse où la Société transfère des Données Personnelles relative à l’Utilisateur dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la Société s’engage à mettre en oeuvre les garanties appropriées à la préservation de la confidentialité et de l’intégrité des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment l’article 46 du RGPD).

8. Destinataires

Dans le cadre des Traitements réalisés en application des CGU, les Données Personnelles peuvent être communiquées :

– aux différents services internes de la Société (technique, administratif ou commercial) ayant un intérêt légitime à en connaître ;

– aux destinataires dont les coordonnées sont renseignées par les Utilisateurs dans la Plateforme en utilisant les services PLEXUS SANTE ;

– aux autres Utilisateurs participant à l’activité ou au projet créé par un Utilisateur ou géré par ce dernier sur la Plateforme ;

– aux sociétés affiliées de la Société (contrôlée par la Société, contrôlant la Société ou sous contrôle commune) ;

– à des Partenaires lorsqu’ils fournissent et administrent les Services Optionnels ;

– à des autorités judiciaires ou administrations compétentes en application du droit applicable ou dans le cadre de décisions impératives.

L’Utilisateur peut accepter le partage de Données Personnelles avec la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, en cochant la case idoine après consultation des informations relatives à ce traitement.

La Société s’engage à limiter la communication des Données Personnelles à ce qui est expressément et limitativement requis.

9. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

La Société attache la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs et met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurisation, étant précisé que le réseau Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles sur ce réseau.

Mesures de sécurité de l’environnement d’exploitation et d’administration de PLEXUS SANTE :

Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs de la Société sont protégées par les mesures suivantes :

– Réseau dédié ;

– Gestion des droits d’accès ;

– Politique de mot de passe et verrouillage de poste par mot de passe ;

– Usage d’antivirus et de protection de détection d’intrusion ;

– Pare-feu protégeant chaque zone réseau ;

– Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site.

Mesures de sécurité de l’environnement des utilisateurs :

Toutes les Données Personnelles stockées sur nos serveurs sont protégées par les mesures suivantes :

– Base de données chiffrée ;

– Fournisseur Cloud bénéficiant de nombreuses certifications de sécurité ;

– Usage d’antivirus ;

– Gestion des accès ;

– Protection des fichiers hébergés contre un accès direct mal intentionné ;

– Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site

L’Utilisateur est informé que dans le cadre des Services Optionnels édités et fournis par un Partenaire, les traitements de Données Personnelles seront réalisés selon les mesures de sécurité et de confidentialité déployées par le Partenaire telles que présentées dans ses conditions générales ou dans sa politique de confidentialité.

10. Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), l’Utilisateur pourra à tout moment exercer son droit de demander à la Société la suppression du Compte Utilisateur, l’accès à ses Données Personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur, ou du droit de s’opposer à la réception d’offres commerciales de la Société (le cas échéant) et du droit à la portabilité des Données Personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en notifiant la Société de son intention par courrier électronique adressé à contact@plexus-sante.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée en pied de page.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la Société se réserve le droit de demander aux Utilisateurs une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par la Société.

La Société accuse réception des demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais à compter de leur réception et traite la demande dans un délai de (30) jours ouvrés à compter de sa réception, à l’exception des demandes complexes pour lesquelles le délai est de deux (2) mois

En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Société se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par la Société et portant sur le même objet.

Dans le cadre des Services Optionnels édités, fournis et/ou hébergés par un Partenaire, lorsque l’Utilisateur accepte directement les conditions contractuelles du Partenaire, les demandes relatives aux traitements de Données Personnelles, ainsi que l’exercice des droits conférés par la Règlementation Applicable s’exerceront directement auprès des Partenaires.

PLEXUS SANTE | 19 Rue de Mouillé-Muse, 35132 Vezin-le-Coquet – France | SAS au capital de 100.520 € |

877 844 951 (RCS RENNES)